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Congé deuil - durée indemnisation CPAM

Bonjour,

J'ai deux questions au sujet du nouveau congé deuil.

La loi prévoit une durée de congé de 8 jours fractionnables. Le site Service Public ainsi que des éditeurs juridiques précisent que le décompte de l'absence se fait en jours ouvrables, or l'indemnisation du congé par la CPAM s'effectue en jours calendaires. Le site Améli ne précise pas exactement le nombre de jours pris en charge par des IJSS.

Est-ce que la CPAM indemnise uniquement 8 jours calendaires ?
Ou est-ce que cela signifie qu'un salarié peut poser 8 jours ourvrables et qu'il peut percevoir des IJSS pendant la totalité du congé (comme l'indique le site Améli) même si celui ci sera supérieur à 8 jours calendaires ?

Aussi, le salarié a un an après la date du décès pour prendre son congé deuil : est-ce qu'il s'agit de la totalité du congé deuil à prendre dans le délai d'un an ou la date du congé peut débuter avant la date n+1 du décès puis se poursuivre au dela ? Est-ce que la CPAM indemnise le reste du congé qui est pris après la date butoire ?

Merci par avance pour vos précisions,
Bien cordialement

Leslie

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Bonjour Lez123,

Le congé de deuil doit être pris intégralement dans le délai d'un an qui suit la date du décès.

La durée du congé de deuil est, en effet, indemnisable pour une durée maximale de 8 jours calendaires pour une personne salariée. Il est également possible de fractionner ce congé.

Cependant, nous sommes dans l'attente du décret qui précise les modalités de ce fractionnement. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus d'informations.

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article sur ameli.fr : "Congé de deuil parental".

Bonne journée.

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Leslie

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Merci beaucoup pour votre retour.

Dans la mesure ou le site du gouvernement (service public) précise que la duré de l'absence est de 8 jours ouvrables, cela signifie donc que le congé ne sera pas totalement indemnisé par la CPAM.

Je m'explique : imaginons qu'un salarié prenne 8 jours ouvrables et que cela fasse 10 jours calendaires (weekend/ jours fériés)
-> la CPAM ne va indemniser que les 8 jours calendaires et non la totalité du congé de 10 jours calendaires qui correspond à 8 jours ouvrables (comme prévu par le gouvernement).

Cela n'est pas très clair sur le site Améli.fr car il est pourtant indiqué que "la totalité du congé deuil est pris en charge par les IJSS".
Or dans la mesure ou l'absence est décomptée en jours ouvrables, si la CPAM ne prend en charge que 8 jours ouvrés, le salarié sera donc lesé.

Merci par avance,
Bien cordialement

Bonjour Lez123,

La durée de versement de la prestation est de :

- 8 jours pour les travailleurs salariés ;

- 15 jours pour les travailleurs indépendants et les PAMC ;

- 15 jours pour les chômeurs indemnisés ou les personnes en situation de maintien de droit

Le congé de deuil peut être fractionné de la façon suivante :

. 2 périodes dont la plus courte ne peut être inférieure à 1 journée pour les travailleurs salariés ;

. 3 périodes dont la plus courte ne peut être inférieure à 1 journée pour les travailleurs indépendants, les auxiliaires médicaux et les conjoints collaborateurs ;

. 3 périodes dont la plus courte ne peut être inférieure à 1 journée pour les chômeurs indemnisés ou les personnes en situation de maintien de droit (suspension des indemnités de chômage pendant le versement du congé).

Ce fractionnement peut être pris à différentes dates dans le délai prévu d’un an.

Les périodes peuvent se suivre à quelques jours d’intervalle ou être prises à plusieurs mois d’intervalle.

L’indemnisation de ce congé s’effectue en jours calendaires et n'est pas cumulable avec le versement d'un arrêt maladie, du congé maternité, paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption, des indemnités versées en accident du travail ou maladie professionnelle et des indemnités servies aux demandeurs d'emploi par l'assurance chômage.

Je vous souhaite une bonne journée

Marion

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Bonjour

Votre retour ne répond pas totalement à la problématique soulevée par Lez123.

Confirmez-vous que le congé ne sera pas totalement indemnisé par la CPAM?

En effet, il peut s'avérer que 8 jours ouvrables correspondent à plus de 8 jours calendaires (week-end, jours fériés).

Dans cette hypothèse, la CPAM va-t-elle indemnisée que 8 jours calendaires à l'assuré ou 8 jours ouvrables à l'assuré?

Merci par avance,

Bien cordialement

Bonjour Marion,

Le congé de deuil est d'une durée de 8 jours calendaires.

Cependant, il est possible de fractionner ces 8 jours pour obtenir 8 jours ouvrables.

Par exemple : ce congé peut débuter le lundi pour se terminer le lundi de la semaine suivante (8 jours calendaires) ou il peut être fractionné :

  • du lundi au vendredi puis du lundi au mercredi
  • du mardi au samedi puis du mardi ou jeudi
  • etc.

bonne journée.

Leslie

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Bonjour,

Vous indiquez dans votre réponse que le congé est de 8 jours calendaires mais qu'il peut être fractionné en 8 jours ouvrables (par exemple du lundi au vendredi).

Cela signifie donc que la CPAM n'indemnise pas le salarié les weekends et jours fériés ?

Pourtant il est bien indiqué sur le site Améli que les IJSS sont versées en jours calendaires weekend et jours fériés y compris.
Cela n'est pas clair : en effet si un salarié pose 8 jours "ouvrables" il y aura donc plus de 8 jours à indemniser par la CPAM (week-end ou jours fériés).

Cela signifie donc que le salarié ne percevra pas d'IJSS pendant ces jours weekend et jours fériés ? Pourriez vous expliciter l'indemnisation par la CPAM du congé deuil lorsque les 8 jours ouvrables correspondent à un nombre de jours calendaires supérieurs ?

Merci par avance pour votre retour,
Bien cordialement.

Leslie

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Bonjour,

J'ai une seconde question concernant l'indemnisation du congé deuil.

Le congé de deuil cumulable est accordé au salarié pour une durée de 8 jours ouvrables (selon le site service public) en cas du décès :

  • de son enfant âgé de moins de 25 ans ;
  • ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.

Le salarié a t-il droit au congé si son enfant avait 25 ans ou bien cela est valable uniquement jusqu'à l'âge de 24 ans ?

Merci beaucoup,
Leslie

Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Leslie,

Si l'assuré prend la totalité de son congé de deuil en une seule fois (du lundi au lundi de la semaine suivante) le weekend sera indemnisé.

Cependant, s'il fractionne son congé de deuil, par exemple du lundi au vendredi puis du lundi au mercredi, le weekend ne sera pas indemnisé.

Le congé de deuil doit être pris dans le délai d’un an à compter de la date du décès de l’enfant ou de la personne à charge de moins de 25 ans.

Si vous êtes un employeur, sachez que vous avez une ligne qui vous est dédiée pour obtenir les réponse à vos questions, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.