Bonjour,
Mes jumeaux sont mort-nés au début de l'année 2025 et je suis éligible au congé de deuil.
Je suis salarié intérimaire jusqu'à juillet prochain.
Pourriez vous me dire à combien de journées de congé de deuil ai-je le droit ?
Quelle sera ma rémunération pendant ces journées de congés ?
Ma convention collective (Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)) dit :
"Le salarié bénéficie, sans condition d’ancienneté, de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n'entraînent aucune diminution de la rémunération du salarié.
La durée de ces congés dépend de l’événement familial concerné."
[...]
"Enfant âgé de moins de 25 ans : 14 jours
À noter : le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant."
[...]
Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier de ces congés.
Ces congés sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel. Ils s’ajoutent aux congés payés annuels.
En principe, les journées d’absence se décomptent en jours ouvrables. Seront donc pris en compte tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire"
Comme cela est très différent de ce que la CPAM m'a dit, je ne sais pas quelle sera la situation réelle.
D'avance, merci pour votre retour
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Prostagma,
Tout d'abord, je me permets de vous adresser toutes nos condoléances.
En ce qui concerne les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous trouverez les informations dans ce topic du forum relatif au congé de deuil.
En cas de décès de jumeaux, le même jour ou à des dates différentes, vous pouvez bénéficier de plusieurs congés de deuil, indemnisés simultanément ou sur plusieurs périodes différentes dans le délai d’un an à compter de la date du décès. Dans le cas d’un décès de jumeaux, vous pouvez donc bénéficier de 16 jours pour le congé de deuil.
L'indemnité journalière correspond à une indemnité journalière maternité/paternité, soit à votre gain journalier moyen net.
Pour toutes questions en lien avec votre convention collective, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements. Il convient de vous rapprocher de votre employeur.
Vous pourriez aussi prendre conseil auprès des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilLa CPAM ne so'ccupe pas des droits qui viennent des conventions...
Il y a la base commune à tout salarié (ce que gère la CPAM et les infos qu'ils vous ont donné) et il y a parfois plus grâce aux conventions. Mais là c'est du droit du travail.
bon courage
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
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