Indemnités congés maternité auto entrepreneur entreprise de moins de 3 ans

Bonjour Nakate,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul des indemnités maternité pour une travailleuse indépendante

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Lorsque l'assuré n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte pour le calcul de cette prestation est le revenu correspondant à une assiette nette constituée du montant des revenus d'activité indépendante diminuée du montant de cotisations ( article L. 131-6).

Pour une étude personnalisée de votre dossier, je vous invite à prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.