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Indemnités congés maternité auto entrepreneur entreprise de moins de 3 ans

Bonjour.

Ayant créé mon auto entreprise il y a moins de trois ans mais ayant pour autant un RAM supérieur au RAM imposé pour obtenir un congé maternité à taux plein, sur cette première année, pourriez vous me dire comment se base le calcul étant donné que le simulateur ne se base que sur 3 ans, et qu’il ne serait pas correct de diviser par 3 un RAM d’une seule année. Aucune information pour les nouvelles entrepreneuses et futures mamans n’est trouvable concernant cette particularité et aucun conseiller n’est en mesure de donner une réponse claire à ce sujet, ce qui est vraiment déplorable et source de stress avant un accouchement !

Merci

Nakate

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Nakate,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul des indemnités maternité pour une travailleuse indépendante

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Lorsque l'assuré n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte pour le calcul de cette prestation est le revenu correspondant à une assiette nette constituée du montant des revenus d'activité indépendante diminuée du montant de cotisations ( article L. 131-6).

Pour une étude personnalisée de votre dossier, je vous invite à prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.


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