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Rattachement enfant avec double nationnalité franco-belge, né en Belgique et domicilié en France : démarches ?

Bonjour,

Je suis de nationalité française, résidant en France et travaillant en Belgique (je suis travailleur frontalier).

Ma compagne est belge, réside avec moi en France et travaille également en Belgique.

Nous avons donné naissance à notre petite fille le 13 mars. Celle-ci est née en Belgique.

Elle possède donc les deux nationalités.

J'ai fait une demande de transcription de son acte d'état civil belge auprès du Consulat de France à Bruxelles afin que cet acte soit transcrit sur les registres d'état civil français.

Je vais recevoir un livret de famille ainsi qu'une copie de la transcription de son acte de naissance sur les registres français.

Afin de rattacher mon enfant et lui donner une sécurité sociale, pourriez-vous me confirmer :

  • Que je dois remplir le formulaire "demande de rattache d'un enfant mineur"
  • Fournir comme justificatif un original de l'acte de naissance transcrit sur les registres français ou une copie du livret de famille ?

Cette situation est vraiment problématique car elle ne bénéficie actuellement d'aucune couverture de sécurité sociale en cas de problème alors que le papa, qui est français et la maman, qui est belge, sont tous deux couverts via la CPAM pour la France et via la mutualité belge pour la Belgique.

Autre question : lorsque j'introduis ma demande de rattachement auprès de la CPAM avec le justificatif, comment demander un document me permettant d'ouvrir ses droits aux soins de santé en Belgique ?

Louis10

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Bonjour Louis10,

La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à consulter le topic sur le rattachement au dossier d'un enfant né à l'étranger.

Je vous conseille également de vous rapprocher de votre caisse primaire afin de lui demander le formulaire S1 que vous remettrez à votre mutualité belge et ainsi faire un point personnalisé sur votre démarche.

Les coordonnées de votre caisse sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

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