Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Indemnité journalier - Hospitalisation

Bonjour,

J’ai été hospitalisé du 30/12/23 et je suis sorti le 02/04/24 j’ai subi des soins intensif suite à un lourd accident, étant toujours en activité dans mon travail, je voudrais savoir si j’envoie mon attestation de salaire qui a été effectué en retard par mon employeur c’est à dire le 05/04/24 et mon bulletin de situation pour percevoir les indemnités, est ce que j’aurai des pénalités sur mes IJ ?

Je vous remercie par avance.

Ethan750

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Audrey

  • 1940 réponses publiées

Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

Voir le profil

Bonjour Ethan750,

En effet votre bulletin d'hospitalisation portant les mentions "Date d'entrée" et "Date de sortie" vaut arrêt de travail et doit être transmis à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ainsi qu'à votre employeur.

Je vous confirme que les sanctions liées à l'envoi tardif d'un arrêt ne s'appliquent pas en cas d'hospitalisation (bulletin d'hospitalisation).

Concernant l'attestation de salaire que doit établir et envoyer votre employeur à votre CPAM, elle doit comporter les salaires bruts des 3 mois civils précédant la date de votre dernier jour de travail ou 12 mois en cas d'activité discontinue.

Au delà de cette information générale, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour toutes précisions complémentaires.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Audrey
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23814 réponses publiées
  • 1713 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il n’y a aucune pénalité sur le délai d’envoi de l’attestation de salaire

Et de même, les arrêts de travail doivent être envoyé sous 48 heures, mais les bulletins d’hospitalisation n’ont pas de délai

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Ethan750

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

On m’a dit que le bulletin d’hospitalisation faisait offices d’arrêt de travail pour percevoir les indemnités journalier, est-ce correct ?

Merci pour votre réponse !

Nom de l'auteur
Ethan750
Date
réponse
r

Ethan750

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il est indiqué sur l’attestation de salaire que mon dernier jour de travail est le 29/12/23 ce qui est le cas, et 3 mois après j’étais à l’hôpital, mais sur les salaire de référence il est indiqué les 3 mois de salaire que j’étais censé toucher c’est à dire janvier, février, mars, je suis sorti de l’hôpital le 02/04/24, mon employeur ne c’est pas t-il trompé sur les mois de salaire indique ? Désolé c’est tout nouveau pour moi, cette situation m’a mit dans un problème financier dur.

Nom de l'auteur
Ethan750
Date
réponse
r

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23814 réponses publiées
  • 1713 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En effet si vous êtes hospitalisé depuis le 29/12 les salaire sont septembre octobre novembre mais avez vous fourni votre bulletin d’hospitalisation à votre employeur? Ou juste l’arrêt depuis le 02/04? Car c’est sans doute ça votre erreur

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse