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Bonjour, j'aide une femme qui est en invalidité. Elle a changé de région il y a plusieurs années et vient de s'apercevoir qu'elle n'a jamais signalé sa nouvelle adresse à la CPAM. Et maintenant elle ne veut pas le faire car elle a peur d'être sanctionnée. Mes questions sont :
1- Risque-t-elle quelque chose si elle ne dit rien et que la CPAM finit par s'en apercevoir ?
2- Peut-on lui demander de rembourser toutes les pensions d'invalidité mensuelles qu'elle a touchées pendant toutes ces années ?
3- Peut-on lui supprimer sa pension d'invalidité pour le futur ?
4- Si elle risque quelque chose, pouvez-vous SVP me donner les textes de loi ?
5- Si elle se signale, peut-elle néanmoins décider que son invalidité restera gérée par le service médical de la CPAM de son ancien département ?
J'ai bien fouillé le forum avant de faire ce message. Merci à vous SVP de ne pas me renvoyer vers une autre discussion. De plus, mes questions sont d'ordre général et réglementaire. Merci également donc de ne pas me répondre que ces questions sont personnelles et ne peuvent être traitées sur le forum.
Quelques précisons sur elle si cela peut être utile :
-Nationalité Française née en France
-Ancienne adresse et nouvelle adresse en France toutes les deux
-Régime général
-Ne touche pas l'ASI
-Célibataire sans enfant ni personne à charge
Merci pour elle, bien cordialement
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Bonjour Ced,
Cet oubli de changement d'adresse n'aura pas de conséquence sur le versement de la pension d'invalidité tant que l'assurée complète ses déclarations de ressources. Cependant, afin que la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) puisse au mieux assurer le suivi d'un dossier, celui-ci doit être à jour.
Un changement d'adresse entraine forcément un changement de gestion du dossier d'invalidité. Je vous conseille de vous rapprocher de la CPAM gestionnaire de l'invalidité afin de savoir s'il est possible qu'elle reste gestionnaire.
Je vous souhaite une bonne journée.
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