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Que risque une personne qui a pris un nouveau travail depuis 6 mois chez un nouvel employeur alors qu'elle est toujours en arrêt maladie avec son ancien employeur (qui est un hôpital) ?
Suite à une vérification du fait par la Sécurité Sociale (basée sur fiches de paie, ...), un époux , pour un divorce en cours, peut-il en obtenir la preuve de la part de la sécurité sociale pour la fournir à avocat /un juge ?
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Bonjour Papa94,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Arrêt maladie en cumul d activité"
La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilCette personne risque de devoir rembourser toutes les IJ perçues. Mais si elle est fonctionnaire à l’hôpital ce n’est pas la CPAM qui l’indemnise donc c’est à l’hôpital de gérer cela.
La cpam ne fournira rien à l’époux à ce sujet dans tous les cas. Quel rapport d’ailleurs?
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