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Tribunal judiciaire

Bonjour je suis en conflit avec la CPAM j'ai saisi la CMRA tu n'as pas donné de suite à ma contestation comment puis-je saisir le tribunal judiciaire merci pour votre réponse

mimilolo40

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Géraldine

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Bonjour mimilolo40,

Dans un premier temps, je vous informe que la commission médicale de recours à l'amiable (CMRA) dispose d'un délai de 4 mois pour statuer. En cas d'absence de réponse passé ce délai, cela signifie que votre demande est rejetée. 

D'autre part, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Contester une décision" pour obtenir davantage de renseignements au sujet de la CMRA et savoir comment saisir le tribunal judiciaire. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

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