Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Bonjour, mention A 93

Pouvez vous me dire où se trouve la mention A 93 pour me dire si je suis en arrêt ALD non exonérant merci

Zabou

  • 2 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Zabou,

L'article L. 324-1 (ou A93) n'apparaît pas sur l'attestation de droits, cependant cette information peut figurer sur votre attestation de paiement d'indemnités journalières, disponible depuis votre compte ameli.  Vous pouvez télécharger un relevé d'indemnités journalières en  cochant la mention complémentaire "Affection de longue durée". Sans accès au compte ameli, vos relevés de paiement vous sont envoyés par courrier.

Vous trouverez plus d'information sur cette exonération dans ce topic intitulé "Article L324.1 (A93)".

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 20108 réponses publiées
  • 1706 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En éditant un relevé d’indemnité journalière et en cochant les cases optionnelles pour le faire figurer