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Français ayant une entreprise à l'étranger. Quelles sont mes obligations vis-à-vis de la sécurité sociale en France?

Bonjour,
Je vous contacte pour avoir des renseignements par rapport à la création d'une entreprise à l'étranger.

Ma situation est la suivante :

  • Je réside en France.
  • Je travaille en France en tant que salarié dans une entreprise française. Je suis en contrat CDI.
  • J'ai une amie qui vit en Pologne, et est elle-même employée dans une entreprise en Pologne sous un contrat équivalent au CDI Français.
  • Ensemble (mon amie et moi), nous avons ouvert une entreprise en Pologne sous la structure juridique « spółka cywilna ». Nous en sommes les 2 propriétaires (en ratio 30/70).
  • Nous ne sommes pas salariés de cette entreprise. Nous embauchons du personnel pour faire tourner l'activité.
  • Nous nous occupons uniquement de la partie administrative de l'entreprise. Pour ma part, toutes les tâches que je réalise sont en "remote".
  • La taxe sur le profit est payée en Pologne.
  • Les cotisations de sécurité sociale pour les salariés et pour mon amie sont payées en Pologne.

Je souhaiterais savoir: quelles sont mes obligations vis-à-vis de l'administration Française et de la sécurité sociale?

Cordialement,

Thibault67150

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Bonjour Thibault67150,

Au vu de votre situation, vous allez devoir mettre en place la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grâce à la DLA, l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (État de compétence).

Je vous conseille donc de faire le point auprès de votre caisse afin d'évoquer votre situation personnelle.

Pour toutes questions relatives aux cotisations, seule l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) peut vous renseigner.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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C’est plutôt du ressort de l’URSSAF

Thibault67150

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J'ai d'abord contacté l'URSSAF, et ils m'ont répondu de contacter la CPAM. Qui dit vrai ?

Elryn

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Au niveau de la CPAM: vous avez un CDI, vous travaillez et vivez en france. Vous êtes couvert.

La CPAM c'est juste l'assurance maladie. Elle ne récupère pas les cotisations par exemple. Donc vous n'avez aucune démarche à faire...