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Ouverture de droit securite sociale

Bonjour
Jai depose ma demande d’ouverture de droit
Mais la CPAM de grenoble ma refuser la demande sous motif de régularité de séjour
Je tiens. A préciser que je suis e entrée en France avec un visa d’installation suite à un regroupement familial, Et jai déposé ma demande de carte séjour sur le site ANEF. Et les delais varies de 6 mois a 12 mois
Jai en ma possession un recepisse numerique nominatif qui mautorise a travaille avec un numero etrange qui prouve que je suis enregistre dans lapplication des etrangers et porte la mention autorise son sejour en france comme stipule dans larticle 10 mai 2017, tt document nominatif qui permet dattester detre enrigistre dans lapplication des etrangers de france donne droit a la securite sociale grace a la protection universelle Puma
Est ce que c’est normal qu’elle soit privé dun droit aussi important et aussi fondamental durant plus de 5 mois ? Merci de me répondre

Lydia

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Lydia,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au regroupement familial.

Dans le cadre de visa long séjour valant titre de séjour, c'est l'attestation de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) qui valide le visa et donc la régularité du séjour.

En effet, un portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.

Si vous disposez de la confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa, et si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sabine
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Lydia

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Votre reponse ne repond pas a ma question ,les recepisse numerique delivre par lanef pourquoi sont il refuses pour ouverture droit.
Jai un visa D qui ne valent pas un titre de sejour mais selon la lois mon visa et mon recepisse numerique me donne le droit a la secu.
Sinon ya til une aitre alternative pour beneficier dune protection sociale en attendant mon titre puisque les attestation de prolongation sont systematiquement refuse et pourtant ils valent bien un recepisse puisque ils sont delivree par la prefecture et sont nominatif et contiennent bien un numero etrangerq

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Lydia
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Mél

  • 3108 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Lydia,

Comme indiqué dans la précédente réponse apportée par notre expert, dans le cadre de visa long séjour valant titre de séjour, c'est l'attestation de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) qui valide le visa et donc la régularité du séjour. C'est le cas du visa long séjour temporaire de type D.

Nous ne traitons pas les dossiers personnels des assurés depuis ce forum et n'avons pas accès aux documents que vous avez adressés. Si vous avez bien effectué les démarches de validation de ce visa sur le portail dédié, seule votre caisse pourra vous renseigner sur le motif de rejet de vos justificatifs.

Les personnes ne pouvant justifier d'un titre de séjour conforme et valide, peuvent faire demande de l'aide médicale de l'État (AME) après 3 mois de résidence stable et ininterrompue en France.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.

Je vous souhaite une bonne journée.



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Mél
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