Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Arrêt de travail pour travailleur de nuit

Bonjour,
J'aurais voulu un renseignement global par rapport aux arrêts de travail pour les salariés de nuit.
Nous avons des salariés de nuit qui commencent à 20h30 et terminent leur service à 6h30 lorsqu'ils travaillent la nuit.
Lorsqu'ils ont un arrêt par exemple du 27/09 au 28/09 :
Ils ne doivent donc pas travailler la nuit du 27/09 au 28/09, mais doivent-ils travailler la nuit du 28/09 au 29/09 ? Ou bien doivent-ils commencer leur nuit de travail à 00h00 le 29/09 ?
Ou bien doivent-ils reprendre le travail seulement lors de leur prochaine nuit de travail soit à 20h30 le 29/09 ?
J'ai bien vu dans le Forum votre retour en disant " en cas de travail de nuit, la journée de travail est considérée le jour où elle commence"
Par contre nous nous sommes renseignés auprès de la DDETS et voici leur réponse sans sources :"Le contrat est suspendu pendant un arrêt de travail et donne donc lieu à un salaire de remplacement (IJSS).
Le cumul IJSS et salaire est strictement interdit car le contrat ne peut à la fois être suspendu et non suspendu.
Dans votre exemple d'un arrêt les 27 et 28 septembre, le salarié doit donc reprendre le travail le 29 septembre.
Mais s'il ne reprend que le soir à 20H30 et non à 0H du matin, son absence de 0H à 6H30 le 29 septembre n'est pas justifiée par un arrêt. "
Je suis à la recherche de réponses avec des références juridiques afin de traiter cet arrêt correctement.
Merci de votre retour
Delph

Delph

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par Delph

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19569 réponses publiées
  • 1664 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

C'est du droit du travail donc contactez l'inspection du travail

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19569 réponses publiées
  • 1664 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

C'est la date de prise de poste qui compte.

Ainsi un arret qui va jusqu'au 28/09 inclus couvre la totalité de la nuit du 28 au 29.
Le salarié ne doit en aucun cas venir à minuit et la période de minuit à 6h30 est couverte par l'arret.

Il reprend son poste le 29 au soir.

Delph

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse mais il me faudrait des références juridiques afin que je puisse présenter la réponse à mes supérieurs.