Bonjour,
bien que je sois exonéré de la CSG/RDS depuis 2003 en tant que non résident, la CPAM applique systématiquement la retenue. Jusqu'à présent une simple demande de remboursement de la retenue auprès de votre service suffisait pour avoir le remboursement. Depuis quelques mois nous sommes plusieurs salariés à rencontrer des difficultés avec votre centre. Si vous récupérez automatiquement les informations fiscales (comme vous dites dans un autre poste ) il est incompréhensible de se voir imposer la retenue de la CSG/RDS.
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour navigant,
Je vous confirme en effet que depuis 2021, l'Assurance Maladie récupère automatiquement les données fiscales permettant de connaitre les taux de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions d’invalidité des travailleurs salariés ou des travailleurs indépendants sans avoir à demander les avis d’imposition.
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Pourcentage taux CSG".
N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 si vous souhaitez faire le point sur votre dossier.
Je vous souhaite une très bonne journée.
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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