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Décès de proches

Mon défunt père âgé de 74 ans,retraité anticipé des assurées handicapés des caisses françaises, reconnu d'une Ipp a 80% par la MDPH de Nanterre en 2002 avec carte d'invalidité SDP, décédé en 2015.
Conjointe assurées, décédé en 2014 en Algérie par une erreur médicale.
Au jour du décès de la conjointe en 2014,aucun capitale décès ou autres droits surs ses pensions de retraite servie par les caisses de retraites française na été versé pour le defunt sur la période de 2014 au 2015,sachent, que le defunt père, été, handicapées moteur.
Monsieur, les heritiers légales, pourent t'ils demandés un capitale décès sur leur defunt père et defunte mère ?
Merci

Hadid

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Hadid,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités Capital décès" sur ameli.fr, qui vous indiquera si les défunts ouvraient des droits au capital décès.

Vous disposez d'un délai maximum de 2 ans, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès.

Concernant la caisse de retraite, nous ne sommes pas habilité à vous fournir de renseignements, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Elryn

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Pour Monsieur:
Il n’y a pas de capital décès dans le cas que vous indiquez.
Les seuls retraités qui peuvent avoir un capital décès ce sont les retraités qui avaient une rente d’accident de travail ou maladie pro et pour qui le décès est imputable à cet accident ou maladie professionnelle.

Or vous c’est de l’handicap/maladie de la vie privée au vu de ce que vous indiquez.

Et aujourd’hui le délai est dépassé pour faire la demande.

Pour Madame:
Ce n’est pas clair: elle était retraite ou active?

Si active = pas de pension de réversion, et le capital décès il fallait le demander et aujourd’hui c’est trop tard.

Si retraitée: pas de capital décès pour les retraités et pour la pension de réversion ça doit être demandé à la caisse de retraite (mais c’est sans doute trop tard, mais faut voir avec la caisse de retraite)

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Elryn
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