La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je cherche à savoir comment le plafond des IJSS maternité sur les 3 derniers mois de salaire est appliqué quand ceux-ci présentent des disparités. Selon les sources consultées, on trouve deux informations contradictoires.
1) Soit le plafond est appliqué SUR CHAQUE MOIS séparément :
Par exemple, pour une salariée ayant eu comme derniers salaires 1000 €, 1000 € et 9999 €, seul le dernier mois sera plafonné, soit au PMSS actuel (3864 €) un total de 1000 + 1000 + 3864 = 5864 € sur 3 mois
2) Soit le plafond est appliqué À LA FIN sur la moyenne des mois (ou la somme, ça revient au même) :
Dans le même exemple, la somme des 3 mois fait 1000 + 1000 + 9999 = 10199 €, on la plafonne ensuite au triple du PMSS (3x3864 = 11592), qui est au-dessus donc le plafonnement n'a pas d'effet.
Le simulateur proposé sur Ameli utilise la méthode 2, le site "Vos droits" de service-public.fr semble aller dans ce sens aussi, mais les réponses trouvées sur ce forum vont dans le sens de la méthode 1, et c'est aussi ce que semble dire la page du site Ameli consacrée au sujet. Pourtant la différence est énorme.
Pourriez-vous m'indiquer comment savoir quelle méthode est appliquée ? Y a-t-il un texte qui fasse référence ? Je vous remercie infiniment.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/02/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour Xavier,
L'indemnité journalière maternité est égale au gain journalier moyen net. Le gain journalier est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent l'interruption de travail du fait de la grossesse (ou des douze mois en cas d'activité discontinue ou saisonnière) pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la
sécurité sociale de l'année en cours.
Ce plafond mensuel s'applique à chaque salaire de référence.
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au calcul des indemnités journalières versées au titre de la maternité.
Vous pouvez également vous rendre sur la page "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées" de notre site ameli.fr.
Je vous souhaite une très bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilSur chaque mois séparément
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/02/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/05/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie a été sélectionné comme meilleur répondant
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/02/2024
Voir le profilXavier a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?