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Bonjour
Pouvez vous me confirmer qu'un particulier employeur est éligible à une demande de subrogation?
Suite à un arrêt de travail de mon salarié, j'ai maintenu intégralement son salaire et j'ai adressé à la CPAM une attestation de salaire avec demande de subrogation. Cette dernière ne fait pas de différence entre les employeurs qu'ils soient particuliers ou pas. .Dans quelles conditions le paiement des IJSS est il effectué à l'employeur ? le CESU est il informé de ce paiement pour corriger les éléments de salaire du salarié ( cotisations, complément de salaire, ijss...)?
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Bonjour Maya,
Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Néanmoins, je vous confirme que sans distinction les employeurs particuliers comme les entreprises peuvent demander la subrogation.
Bonne journée.
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