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Complémentaire santé solidaire

Est ce que sans réponse sous deux mois cela vaut accord

Mana

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Bonjour Mana,

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai maximum de deux mois, à réception du dossier complet, pour vous notifier sa décision.

A défaut de réponse de votre CPAM dans ce délai réglementaire de deux mois, la demande de Complémentaire santé solidaire est considérée comme acceptée.

J'attire votre attention sur le fait que ce délai réglementaire de deux mois se trouve allongé en cas de demande de pièces complémentaires, à compter de la nouvelle date de réception de ces pièces, il est bien de deux mois dès que la demande est complète.

Afin de faire le point sur l'avancement de votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.

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