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Question en attente de réponse

Achat appareil electrostimulation tens

Bonjour, pourriez-vous me dire si à l’issue de la période de location de 6 mois, le prestataire doit me vendre le tens qu’il m’a loué pendant 6 mois ou s’il a l’obligation de m’en vendre un neuf ? Merci.

Pierrel

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Réponses

Bonjour Pierrel,

La base de remboursement Sécurité sociale pour un appareil TENS ECO2 à l'achat est de 112,05 € (code LPP achat : 6117157).
Il est en effet obligatoire de passer par une période de location initiale de 6 mois avant de pouvoir passer à l’achat une fois que le traitement aura été jugé efficace.

La prise en charge est assurée à la location pendant une durée de six mois à compter de la date de la prescription initiale, puis à l'achat en cas d'efficacité de la technique avérée par les résultats de l'échelle d'évaluation de la douleur du patient.

Pour toute autre question, je vous invite à interroger votre fournisseur.

Bonne journée.

Pierrel

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Merci mais ce n’est pas du tout ce que j’ai demandé…
Ça ne répond en rien à ma problématique.

En cas de validation de l’efficacité après la période des 6 mois de location, Est-ce l’appareil loué qui était neuf au départ et qui a donc été utilisé par moi-même durant 6 mois que j’achète après les 6 mois ou est-ce que le prestataire doit me reprendre celui loué pour m’en vendre un neuf ?

Merci.

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Pierrel,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la délivrance du produit.

Comme indiqué précédemment, je vous invite à faire le point avec le fournisseur.

Je vous souhaite une bonne journée.



Pierrel

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Bonjour, merci pour cette réponse. Cependant, ce n’est pas une problématique liée au fournisseur ! Je demande s’il existe une obligation réglementaire par rapport à ce flou de l’achat de l’appareil après une période de location.

En clair : Est-ce qu’il existe une obligation réglementaire qui impose au fournisseur de ne pas vendre l’appareil loué après la période de location puisqu’il n’est plus par définition neuf ?

Merci.