La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour, pourriez-vous me dire si à l’issue de la période de location de 6 mois, le prestataire doit me vendre le tens qu’il m’a loué pendant 6 mois ou s’il a l’obligation de m’en vendre un neuf ? Merci.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/01/2022
Voir le profilDe tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Pierrel,
La base de remboursement Sécurité sociale pour un appareil TENS ECO2 à l'achat est de 112,05 € (code LPP achat : 6117157).
Il
est en effet obligatoire de passer par une période de location initiale de 6
mois avant de pouvoir passer à l’achat une fois que le traitement aura
été jugé efficace.
La prise en charge est assurée à la location pendant une durée de six mois à compter de la date de la prescription initiale, puis à l'achat en cas d'efficacité de la technique avérée par les résultats de l'échelle d'évaluation de la douleur du patient.
Pour toute autre question, je vous invite à interroger votre fournisseur.
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/01/2022
Voir le profilMerci mais ce n’est pas du tout ce que j’ai demandé…
Ça ne répond en rien à ma problématique.
En cas de validation de l’efficacité après la période des 6 mois de location, Est-ce l’appareil loué qui était neuf au départ et qui a donc été utilisé par moi-même durant 6 mois que j’achète après les 6 mois ou est-ce que le prestataire doit me reprendre celui loué pour m’en vendre un neuf ?
Merci.
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Pierrel,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la délivrance du produit.
Comme indiqué précédemment, je vous invite à faire le point avec le fournisseur.
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/01/2022
Voir le profilBonjour, merci pour cette réponse. Cependant, ce n’est pas une problématique liée au fournisseur ! Je demande s’il existe une obligation réglementaire par rapport à ce flou de l’achat de l’appareil après une période de location.
En clair : Est-ce qu’il existe une obligation réglementaire qui impose au fournisseur de ne pas vendre l’appareil loué après la période de location puisqu’il n’est plus par définition neuf ?
Merci.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/06/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/04/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/09/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/01/2022
Voir le profilPierrel a répondu
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/01/2022
Voir le profilPierrel a répondu
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/01/2022
Voir le profilPierrel a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?