Bonjour peintr91,
Pour la dispensation et prise en charge d'un traitement de plus d'un mois, il est nécessaire de respecter ces procédures :
- sur sa prescription, le médecin doit mentionner son accord sur la délivrance d'une quantité de traitement en une seule fois dans le cadre d'un départ à l'étranger.
- le patient
doit faire une demande de prise en charge auprès du service médical de
sa caisse d'assurance maladie en lui adressant :
- la prescription médicale, comportant l'accord du médecin ;
- une
attestation sur l'honneur, précisant les renseignements suivants : nom,
prénom, adresse, téléphone, n° d'immatriculation, nationalité, lieu du
séjour à l'étranger, date de départ, durée et motif du séjour.
Sur
avis du service médical, la caisse d'assurance maladie notifiera au
patient un accord ou un refus sur cette demande de dérogation
exceptionnelle.
L'accord peut n'être que partiel et ne concerner, par exemple, qu'une partie du traitement prescrit.
L'accord est limité : la durée de traitement délivré en une seule fois dans le cadre d'un départ à l'étranger ne peut excéder 6 mois (dans la limite de la durée totale du traitement prescrit).Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Bonne journée.
