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Couverture frais de naissance, pere Francais, mere etrangere

Bonjour;

Je suis Français mais j'ai vécu les 8 dernières années à l'étranger. Je souhaite (avec ma partenaire étrangère non-UE) revenir m'installer en France. Nous ne sommes pas mariés mais avons vécu ensemble 3 ans et nous attendons un enfant.
Nous souhaitons donner naissance en France et nous comptons arriver sur le territoire français au terme du 5e mois de grossesse.
La prise en charge des frais de naissance depend-elle du type de visa de ma partenaire, en sachant que je (le père) suis Français?

Merci d'avance

Cedric

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Réponses

Elryn

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Votre femme doit etre en situation régulière;
Elle aura des droits après 3 mois de résidence en france ou si elle a un emploi.

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Elryn
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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Cedric,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "compagne américaine VLS, enceinte, protection les 3 premiers mois ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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Cedric

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Merci pour vos réponses!
En suivant le lien que vous avez fourni, je vois que le mariage n'est pas forcement nécessaire.
Ma partenaire sera en France avec un visa "vacance-travail".
Cela fait parti des VLS (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16162), cependant, il semble que ce ne soit pas un VLS-TS. Cela change-t-il la situation?
Et il semblerait que le VLS-TS requière un certificat de mariage, est-ce vrai? Ou peut-on demander un VLS-TS sans mariage?

Merci encore.

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Cedric
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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Cedric,

Votre partenaire ne peut pas ouvrir de droits avec le programme vacances-travail (PVT). Pour de plus amples renseignements, vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif au PVT.

Je vous invite également à consulter ce topic relatif à l'affiliation pour connaître les démarches à entreprendre une fois qu'elle sera en possession de son titre de séjour et la liste des titres de séjours valides pour faire demande d'affiliation en France (fixée par l'arrêté du 10 mai 2017).

Je l'invite à faire le point avec la Préfecture de votre lieu de résidence au sujet de la demande et remise de son titre de séjour.

Je vous souhaite une bonne journée.


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Laetitia
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Cedric

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Merci pour ces clarifications Laetitia!

Dans le cas ou elle ne serait pas couverte pas l'assurance maladie, comment est-il possible d'avoir une estimation des frais relatif a la naissance? (nous venons de commencer a contacter les maternités autour de notre futur lieu de résidence, mais non n'avons pas encore de devis)

Si j'ai tout compris, une fois l'enfant né, je devrait pouvoir l'ajouter en ayant droit sur ma carte vitale.
Une question additionnelle: si l'enfant est prématuré et que je l'inscrit de suite sur ma carte vitale, est ce que les potentiel frais d'hospitalisation néonataux seraient couvert?

Merci encore pour vos réponses et votre temps!

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Cedric
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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Cedric,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne pouvons donc pas vous donner une estimation des frais relatifs à la naissance.

Dès la naissance de votre enfant, vous pourrez demander son rattachement en tant qu'ayant-droit en complétant le formulaire S 3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés".

Je vous souhaite une bonne journée.


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Laetitia
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