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Numéro de securité social et attestation de droit.

Bonjour,

J'ai la carte AME et suite à un embauche en CDI je suis obligé de m’adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire.
La mutuelle me demande l'attestation de droit pour mon numéro de sécurité social sauf qu'actuellement je l'ai pas.
Comment ça se passe au niveau de l’adhésion, la mutuelle peut refuser de m’adhérer ou bien elle peut quand même accepter ma demande envoyée par ma société.
Je suis un peu perdu , pourriez vous s'il vous plait m'orienter. Est ce que la CPAM peut me transmettre un document pour ma mutuelle.
Bien cordialement.

ziko

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Bonjour ziko,

L'accès à un organisme complémentaire est destiné aux assurés bénéficiant de droits à l'Assurance Maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMa), cet organisme supportant la part complémentaire des frais de santé après prise en charge par l'Assurance Maladie. 

Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) ne peuvent pas prétendre à la PUMa du fait de l’irrégularité de leur séjour en France. Il ne sera donc pas possible de vous fournir une attestation de droits, comme vous ne dépendez pas du régime général.

Cependant, si votre situation évolue et que vous obtenez un titre de séjour, vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de mettre à jour votre dossier et obtenir une prise en charge de vos frais de santé au titre de la PUMa.

Je vous invite enfin à prendre connaissance de cet article relatif à la régularisation par le travail.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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