Refus d'un passage CPAM-> MSA

Bonjour Mason10,

Si vous exercez simultanément une activité indépendante relevant du régime général et une autre activité relevant du régime de la Mutualité sociale agricole (MSA), vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul.

Il y a toutefois une exception, si l'activité relevant de la MSA est une activité non salariée agricole, alors vos frais de santé sont pris en charge par le régime correspondant à votre activité principale.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé, en le prenant depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Si vous remplissez les conditions, vous disposerez alors d’un droit d’option vous permettant de choisir le régime que vous souhaitez pour la prise en charge de vos frais de santé. Pour rester affilié au régime général, remplissez le formulaire Droit d'option auprès du régime compétent pour prendre en charge les frais de santé des assurés polyactifs ou polypensionnés (PDF) et adressez-le à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence, accompagné des justificatifs demandés.

L’option pour les assurés exerçant une activité d’exploitant agricole et une activité de travailleur indépendant n’est possible qu’à partir de  la troisième année civile suivant celle du début de la polyactivité,  sous réserve que la nouvelle activité dégage un chiffre d’affaire ou de recette hors taxes sur trois exercices consécutifs plus importants que
ceux procurés par l’activité initiale.

Pour plus d'informations, vous pouvez lire cet article du forum ameli : "Vous êtes polyactif : votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée.