- Accueil
- Europe, international
- « Formulaire A1 indépendant non affilié urssaf »
Question en attente de réponse
La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Formulaire A1 indépendant non affilié urssaf
- Travailleurs frontaliers
- Anonyme
- il y a environ un an
- Mis à jour le : 29/01/2024
- 83
- 1
Bonjour.
Je suis président d'une société SASU avec laquelle j'exerce une activité commerciale en Suisse, je ne suis pas affilié à l'URSSAF et je ne cotise pas car je ne perçois pas de salaire de cette activité (dividendes). J'ai une deuxième activité salarié en France avec contrat de travail
Les autorités suisses me demandent une copie du formulaire A1 comment fournir cela sachant que je ne suis pas affilié à l'URSSAF ?
Merci de votre réponse
- Anonyme
Anonyme
- Niveau
- 0
- 2 / 100
- points
Réponses
Valérie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 24 topics créés
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour Jam,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Formulaire A1".
Je vous souhaite une très bonne journée.
- Complétez votre question :
-
- Thématique : Europe, international
- Europe, international : Travailleurs frontaliers
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses mais son auteur n'a pas choisi la meilleure.
- 1
- Actions
-
- Questions liées
-
-
Formulaire A1 travailleur indépendant
- Obtention d'un document
- SRose
- il y a plus de 3 ans
- Mis à jour le : 30/08/2021
- 627
- 1
Bonjour Comment obtenir le formulaire A1 pour les travailleurs indépendants ?SRose
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/08/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Virginie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4416 réponses publiées
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour SRose, Les organismes compétents pour délivrer le formulaire A1 diffèrent, en fonction de la situation du travailleur. Pour savoir auprès de quel organisme obtenir ce... -
Auto-entrepreneur français résidant à l'étranger
- Couverture de base
- WF06
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 28/05/2024
- 1788
- 1
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur français. Je souhaite déménager en Allemagne et garder mon entreprise en France ( je suis en teletravail, mes clients sont français)...WF06
- Niveau
- 0
- 2 / 100
- points
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/09/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Lorraine
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4316 réponses publiées
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour WF06, Les artisans, commerçants ou professions libérales en situation de détachement ou de pluriactivité dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse, ou dans un État... -
Maudit formulaire A1
- Obtention d'un document
- Sof184
- il y a presque 4 ans
- Mis à jour le : 30/08/2021
- 1480
- 4
Bonjour. Y'a t'il quelqu'un pour me dire exactement comment obtenir le formulaire A1? Des collègues vont se retrouver le bec dans l'eau et sans emploi car personne à la sécurité...Sof184
- Niveau
- 0
- 22 / 100
- points
- 1 question posée
- 2 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/04/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Roxane
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4087 réponses publiées
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Bonjour Sof184,Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans ce topic sur le formulaire A1.Cette rubrique publié sur le site du centre des liaisons européennes et...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
Valérie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 24 topics créés
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie a répondu
-
- Anonyme
Anonyme
- Niveau
- 0
- 2 / 100
- points
un anonyme a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?