La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
J’ai été victime d’un accident de travail il y a quelques mois, qui n’a pas été reconnu par mon employeur. Il a refusé de me donner une déclaration d’accident de travail. J’ai donc, fais moi même cette déclaration auprès de ma CPAM.
Quelques mois après, il décide de m’envoyer une convocation à un entretien préalable pour un licenciement pour faute grave (actuellement en malade car accident pas encore reconnu)
À ce jour, mon AT est reconnu, mais mon employeur me convoques à 270km de mon domicile et mon lieu de travail (au siège).
Ai-je le droit d’y aller, même si cela constitue une sortie du département ?
D’autant plus que je suis convoqué très tôt le matin, puis-je prendre un hôtel la veille ? Est-ce que ses frais seront remboursés ? Quelle impact cela a sur mon AT ? Dois-je prévenir ma CPAM?
Faut savoir que nous partons sur un licenciement abusif, je suis suivi par un avocat, et je serai représenté par un membre de la CGT à ce moment là.
Merci par avance pour vos réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/01/2024
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVous devez signaler cette sortie à votre cpam
Les frais et l’hôtel ça ne concerne pas la cpam. C’est du droit du travail.
Il n’y a pas d’impact sur votre AT. Votre employeur peut le contester mais c’est indépendant de la procédure qu il a à votre encontre
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour ice,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'autorisation de sortie dans le cadre d'un arrêt de travail.
D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une très bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/07/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/11/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/01/2024
Voir le profilice a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?