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Bonjour,
Je suis en parcours PMA avec ma conjointe dans un hopital en France. C'est ma compagne qui porterait l'enfant, lors de notre premier rdv (il y a un an), la gynécologue lui a remis une demande d'ALD remplie. Mais elle n'en a pas rempli pour moi qui me porterait pas l'enfant. Depuis, l'ALD permet a ma compagne de se faire rembourser les rendez-vous médicaux, mais pour ma part, je reçois les factures de l'hopital et je peine à me faire rembourser : je n'ai pas de feuille de soins à mon nom. Si je ne trompe pas, je crois que j'aurai eu le droit à l'ALD également, mais que la gynécologue ne le savais pas.
Ma question est donc : pourrais-je donc faire une demande d'ALD, comme ma compagne, et est-ce que si je l'obtiens les remboursements seront rétroactifs ?
Et si non, est-ce que, dans ma situation, envoyer uniquement les quittances de l'hopital à la CPAM suffirait ? Si non, quelles démarches faire pour me faire rembourser ?
Merci pour votre aide,
Bien cordialement.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilmais pourquoi vous recevez des factures? Si c'est votre compagne qui porte l'enfant c'est elle qui a les soins/examens/analyses?
(c'est une vraie question, pas un jugement)
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Inscrit(e) le 16/01/2024
Voir le profilElryn, pour vous répondre, je ne sais pas exactement. Je pense que comme nous sommes dans les premiers couples de lesbiennes à accéder au parcours PMA, il y a un impensé du côté des professionnel-les de l'hopital. Nous sommes inscrites au parcours PMA ensemble, en tant que couple (c'est ce qui permet, entre autre, qu'il y ai une filiation directement lors de la naissance). Cela étant dit, je ne conteste pas les factures, si on part du principe que nous sommes inscrites ensemble dans le parcours : je suis présente à chaque rendez-vous (sauf pour l'intervention au bloc pour la FIV bien sur), même si les examens et les consultations ne sont pas faites sur mon corps, nous prenons les décisions à 2 dans le parcours. Mais dans ce cas, pourquoi la gynécologue de l'hopital ne m'a pas donné de demande d'ALD ? Car j'aimerai simplement savoir comment me faire rembourser, car le parcours PMA est censé être pris en charge à 100% pour tous-tes.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilOui mais non…. Les factures et remboursements sont faits au nom de la personne qui a les examens analyses actes médicaux etc. Même si vous êtes décisionnaire et que c’est un parcours de couples.
C’est aussi le cas pour les couples hétérosexuels et les analyses du sperme par exemple ne sont pas facturés au nom de la femme mais bien à celui de l’homme. Ce n’est pas au « pif »
Donc oui la demande d’Ald peut être faite et rétroactive MAIS l’hôpital doit refaire des factures conformes aux actes effectués c’est à dire des actes effectués sur votre conjointe
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour Leny,
Dans un premier temps, je vous invite à consulter l'article relatif à l'assistance médicale à la procréation (AMP) publié sur le site service-public.fr.
Ensuite, pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter cet article intitulé "Stérilité ou infertilité - PMA" du site ameli.fr.
Au vu de votre situation et n'ayant pas accès à votre dossier via ce forum, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre demande et les démarches que vous devez effectuer.
Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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Valérie a répondu
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