Indépendante - Prise en charge du congé maternité

Bonjour JosNewt,

Concernant les prestations en espèces pour la maternité pour une cheffe d'entreprise, et sous réserve de la cessation d'activité et de 6 mois d'affiliation sous le statut de travailleur indépendant (tolérance de 3 jours entre 2 activités de travailleur indépendant) à la date présumée d'accouchement, vous pourrez prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel (3864 €) et à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (63,52 € par jour).

Lorsque l'assuré n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte pour le calcul de cette prestation est le revenu correspondant à une assiette nette constituée du montant des revenus d'activité indépendante diminuée du montant de cotisations ( article L. 131-6). Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus
sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Si le Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) est inférieur à 4113,60 euros le montant de ces prestations s'élève à 386,40 € pour l'allocation forfaitaire et à 6,352 € pour l'indemnité journalière.

Pour toute demande d'étude personnalisée de votre dossier, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Bonne journée.