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Evolution du Montant de remboursement d'un "Transfert d'embryon congelé" réalisé à l'étranger

Bonjour,
Le montant de remboursement d'un transfert d'embryon congelé réalisé à l'étranger avec accord préalable était jusqu'il y a peu de 519,48€, mais depuis un certain temps ce montant a été abaissé à 357,09€.

  • Sauriez-vous me dire à partir de quelle date ce montant de remboursement a été abaissé (et si possible m'indiquer les textes de références avec les 2 montants) ?
  • Et si c'est : la date des soins ou la date de demande de remboursement ou la date de remboursement par la sécurité sociale qui fait foi pour établir le montant du remboursement ?
    • [Ce que j'ai à ce jour c'est uniquement le tableau de remboursement disponible sur le site ameli sur la page datée du 05/07/2023 où figure le nouveau montant de remboursement à la rubrique "Si vous faites l'avance de la totalité des frais" (https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/remboursements...) alors que ce qu'il me faudrait c'est plutôt les textes légaux qui permettent de dater le changement du montant du remboursement.]
    Ma question vient du fait que j'ai fait un transfert embryonnaire fin 2022, dont j'ai demandé le remboursement début 2023 et pour lequel je viens de recevoir début 2024 le remboursement mais avec le montant abaissé ce qui me surprend puisqu'il me semble qu'à l'époque de mon transfert et même de ma demande de remboursement, le montant était toujours de 519,48€.

    Par avance merci de votre retour.

Aure1er

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Aure1er,

Le remboursement du transfert d'embryon congelé est calculé sur la base d'un forfait qui est calculé à partir des actes de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM).

Les nouveaux forfaits ont été validés par le médecin conseil national en date du 09/06/2023.

Les nouveaux tarifs étaient opérationnels au 22/06/2023.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie qui prendra contact avec le Centre national des soins à l'étranger.

Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Aure1er,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

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Aure1er

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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas retrouver le code dans la classification commune des actes médicaux et donc pas non plus la date du 22-06-2023. Pourriez-vous, s'il vous plait, m'indiquer le code de l'acte correspondant à un transfert d'embryon congelé que vous avez utiliser pour retrouver cette information ? Eventuellement pouvez vous me confirmer aussi si c'est bien la date des soins qui fait référence pour la base de remboursement et pas la date de la demande complète ni celle du remboursement ? Par avance merci de votre retour.

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Aure1er,

Il n'est pas possible de vous répondre précisément sans avoir connaissance des codes actes qui ont été indiqués lors de la réalisation et transmission de la facturation de ces soins. En effet, de nombreux actes CCAM ou de la NABM peuvent avoir été retenus.

N'ayant pas accès au dossier personnel des assurés sur ce forum, je vous invite à contacter votre caisse qui pourra vérifier les éléments transmis.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

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Aure1er

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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je comprends, pourriez-vous dans ce cas juste me preciser où je peux retrouver les 2 dates que vous me préciser dans votre 1er message s’ik vous plait (à savoir “nouveaux forfaits validés par le médecin conseil national en date du 09/06/2023” et “les nouveaux tarifs étaient opérationnels au 22/06/2023”) ?

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Aure1er
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