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Bonjour, j'ai était mise en accident de travail entraînant un arrêt de travail le 6 décembre. Puis Mon employeur a lancé une procédure de licenciement pour faute grave le lendemain soit le 7 entraînant une mise à pied conservatoire.
Ma question est donc : as t'il le droit de ne rien avoir déclarer à la cpam que ce soit pour l'accident de travail /arrêt de travail ainsi que la feuille cerfa de salaire (pour les IJSS) considérant qu'il y a faute grave donc aucune obligation pour lui ?
J'espère être assez comphrensible.
Merci d'avance pour votre réponse
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Bonjour Panda11,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite donc à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous propose néanmoins de consulter ce topic sur les démarches et l'instruction d'un accident de travail.
Je vous souhaite une bonne journée.
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