Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

certificat médical d'imputabilité

Bonjour,
Suite au décès de mon père nous avons fait une demande de réversion de rente ( il touchait une rente accident de travail et était invalide) pour ma mère , nous avons reçu un courrier de la cpam nous demandant un certificat d'imputabilité , notre médecin ne connait pas ce document et nous non plus, pourriez vous m'en dire plus sur ce document afin que nous puissions avancer dans cette démarche.
Vous en remerciant par avance.

olivia

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour olivia,

Pour prétendre à une rente d'ayant droit, un certificat médical d'imputabilité doit vous être délivré par un professionnel de santé pour établir, le cas échéant, un lien entre le décès et les conséquences d'un accident de travail immédiat ou passé.

Il n'existe pas de formulaire spécifique, le médecin rédige ce certificat sur papier libre.

Pour plus de précisions, je vous invite à consulter sur notre site ameli.fr cet article : La rente pour les ayants droit

Bon courage dans votre démarche.

Ce post vous a-t-il été utile ?

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23632 réponses publiées
  • 1711 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

C'est un certificat pour attester que le décès est imputable aux raisons de l'accident de travail (et non pas un décès sans rapport avec l'AT)