La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour J’ai eu la surprise de recevoir hier un courrier me demandant de transmettre une copie d’une pièce d’identité, de mon avis d’imposition et de mon bulletin de salaire pour vérifier mes « conditions de stabilité ». Ces documents contiennent des informations confidentielles que je ne souhaite pas transmettre à la CPAM et qui sont par ailleurs disponibles auprès de l’administration (fiscale ou autre). Dois je y donner suite ? Merci par avance.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/01/2024
Voir le profilDe tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Caluzo76,
Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMa), des contrôles sont effectués pour s'assurer de votre résidence stable et régulière en France.
Les justificatifs demandés doivent être envoyés par courrier ou déposés dans une agence de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts".
Pour retrouver les justificatifs acceptés, je vous suggère la lecture de ce topic : Mise à jour de mon dossier.
Enfin, si vous souhaitez exprimer votre insatisfaction, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Belle journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilDe tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/01/2024
Voir le profilCaluzo76 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?