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Remboursement trop perçu
- Maladie professionnelle
- Coco9
- il y a environ un an
- Mis à jour le : 04/01/2024
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Bonjour, je suis assez perdue suite à ma situation et je n'ai pas trouvé de réponses dans les questions déjà posées.
En arrêt maladie depuis 2021, reconnue en maladie professionnelle en 2023 pour l'arrêt depuis 2021.
La CPAM m'a effectué un remboursement de 9000 euros. Sommes bien-sûr que je dois rendre à mon employeur qui effectuait le maintien de salaire avec la prévoyance. Mon employeur est désormais en subrogation. La CPAM leur à versé le mois précédent la somme de 12600 euros.
Aujourd'hui mon employeur me dit qu'il y a recalcul et que je leur doit la somme 19000 de trop perçu. En effet, d'après leur dires, la prévoyance devait leur verser apparemment 4500 euros mais à la place ils ont versés 22400 euros à mon employeur sur les 2 ans et demi.
Seulement j'ai épluché mes bulletins de salaires et IJSS, jamais je ne retrouve la somme de 19000 euros ! Qui est énorme. Mais je retrouve bien les 9000 euros.
Mon employeur ne fait aucun effort pour m'expliquer, je n'ai reçu qu'un email m'informant de la situation sans réel détails.
Et aujourd'hui j'ai reçu une fiche de paie à 00 euros, car début de déduction de la "dette". Est ce légal ? Puisque je ne toucherai absolument rien ce mois et peut être les suivants ? De plus si je calcul la somme retenue est de 1049 euros alors que le salaire de base brut est de 2302 euros.
Je n'y comprend plus rien. Si quelqu'un peut m'aider et m'éclairer. J'ai cherché sur internet je ne trouve pas de situations similaires, ni sur le forum...
Coco9
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Voir le profilIl faut appeler l’inspection du travail, des représentants de personnel et.
Bonjour Coco9,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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