Est-ce que la sécurité sociale peut me demander de rembourser un trop perçu 3 ans après et surtout que l'erreur vient de leur partet est ce que je dois les rembourser
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/02/2026
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Galilée,
Oui, l'Assurance Maladie peut vous demander de rembourser un trop perçu.
Elle dispose du délai de prescription de droit commun qui est de 5 ans pour réclamer des sommes indûment versées.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contester le trop perçu qui vous a été notifié .
Pour ce faire, je vous remercie de lire cet article ameli : "Comment contester une décision ?".
Enfin, en cas de difficultés à recouvrer la somme, vous avez la possibilité de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour demander un paiement échelonné.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/12/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a été sélectionné comme meilleur répondant
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/02/2026
Voir le profilGalilée a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?