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Comment déclarer un remboursement de trop-perçu pôle emploi?

Bonjour, concernant la déclaration de ressources, sur quel mois déclarer un trop-perçu remboursé par pôle emploi? Sur le mois concerné par le trop-perçu ou bien sur le mois de notification du trop-perçu, ou encore sur le mois de remboursement du trop perçu? Merci

lealoutre

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Bonjour lealoutre,

Votre question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Déclaration trimestrielle invalidité, quelle date prendre en compte pour les montants à déclarer ?".

En d'autres termes, c'est la date de perception qui doit être prise en compte pour la déclaration de vos ressources.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.

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Autres réponses

lealoutre

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Malheureusement la réponse n'est pas claire il ne s'agit pas d'une perception de ressources mais d'une émission de remboursement pôle emploi suite à un trop perçu. La règle s'applique--t-elle de la même manière, à savoir à la date de prélèvement ? Je peux donc mettre un montant négatif dans la déclaration de ressources sur le mois concerné ?

Bonjour lealoutre,

Dans ce cas, je vous suggère d'adresser un courrier explicatif accompagné des justificatifs correspondants au service invalidité de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.