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Question en attente de réponse

Demande de documents non justifiée

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de la CPAM afin "de vérifier que les conditions de stabilité et de
régularité de votre séjour en France sont remplies. C'est-à-dire que vous avez habité en France au moins 6 mois
au cours des 12 derniers mois ou que vous travaillez en France et que vous détenez une pièce d'identité ou un
document de séjour en fonction de votre situation."
Et ceci avant mi janvier, si je veux continuer à être remboursée de mes frais de santé !
Je ne comprends pas pourquoi je reçois un tel courrier alors que j'ai 58 ans, née en France, je n'ai jamais quitté le territoire français, mes parents et grands-parents sont français.
J'ai contacté ma caisse et mon interlocutrice me dit ne pas tenir compte de ce courrier. Je lui demande de me confirmer cela par mail mais la conversation coupe. Je leur envoie le soir même un mail afin de me confirmer tout cela.
Stupeur le lendemain, le même courrier m'intimant de communiquer les justificatifs de mon séjour en France.
Incompréhension, surtout en sachant que j'ai une pathologie prise en charge à 100 % depuis 2002, et donc un traitement médical mensuel depuis cette date.
Quelqu'un a t'il déjà eu ces désagréments ? Un courrier que je ne devrais même pas recevoir (étant française) et une réponse au téléphone qui est contredite par courrier le lendemain.
Merci de m'avoir lu et merci pour vos réponses.

Monde à l'envers

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Adjakha

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Bonjour le courrier que vous avez reçu est un courrier de contrôle PUMA (Protection Universelle Maladie).
L’Assurance Maladie procède régulièrement, par l’envoi d’un courrier, à des contrôles aléatoires auprès de l’ensemble des bénéficiaires de la PUMa, qu’ils soient de nationalité étrangère ou française. Le contrôle concerne le lieu d’habitation puisqu’il faut pouvoir justifier de 6 mois de résidence en France sur les 12 derniers mois. En effet, les assurés peuvent parfois oublier de signaler un changement de situation professionnelle ou personnelle.
C’est la raison pour laquelle on peut recevoir une demande de pièces justificatives même si on est dans la même situation depuis plusieurs années, à la retraite par exemple.
Je vous conseille de répondre promptement au courrier reçu avec les documents demandés sous peine de fermeture de vos droits à l'Assurance Maladie.

Elryn

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Même française, vous devez justifier de votre situation pour continuer à bénéficier de la sécurité sociale

Adulata à très bien répondu.

Bonjour Monde à l'envers,

Depuis la mise en place de la PUMa (protection universelle maladie) au 1er janvier 2016, les informations transmises sont déclaratives. Ainsi, des contrôles sont réalisés afin de vérifier que les conditions pour bénéficier de la couverture des frais de santé sont remplies.

Je vous invite donc à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les documents demandés.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Vous trouverez davantage d'informations relatives à la PUMa sur ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

Coucoucestmoi

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Bonjour , surtout ,faites ce qui est demandé !! nous venons d'avoir le même cas mais n'ayant pas reçu de message ! le compte a été bloqué et la carte vitale annulée alors que des soins ALD sont en cours ; Français né en France pas de changement d'adresse depuis 30 ans, pas de changement de statut , pas de changement de mail !! Bref c'est au hasard que votre nom sort ; et ensuite il faut tout refaire et ça prend trois mois !! bon courage

july92

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Moi c'est l'inverse on m'a dit que j'ai bien fait d'y répondre et j'ai gardé la trace. Par contre je suis hyper triste de courrier qui m'a fait stresser car j'ai déjà d'énormes soucis de santé et j'ai pas besoin de ça. C'est triste de devoir en plus fournir des documents qui sont à priori confidentiel. En plus ils ne préviennent pas s'ils ont reçu. Trop triste en plus de mes problèmes de santé je savais pas que y a avait ça en plus

Monde à l'envers

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Bonjour,
J'ai donc envoyer par lettre recommandée avec AR à ma CPAM.
Mais je reste avec cet état d'esprit contrarié car je veux bien qu'il y ait des contrôles mais le choix des personnes n'est pas du tout judicieux ! Devoir justifié sa présence à 58 ans sans jamais avoir quitté le territoire français et en ayant une régularité sur un traitement (13€ /mois). Pourquoi justifié l'évidence ? Une personne qui abuse d'arrêt de travail, ou de soins dits de confort ou d'esthétique, là il y aurait besoin de contrôle !

july92

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Moi aussi j'ai envoyé avec AR mais pas de réponse. Non moi je comprends pas les contrôles je veux bien mais pas avec des documents intrusifs une convocation ou autre. J'ai eu de multiples problèmes de santé l'année passée et je me suis embrouille avec un interniste qui ne me répondait pas sur mon dossier le même jour. Je suis écœurée. Ça ne se fait pas en France la santé est un droit. Mon médecin justifie de tout ce nest pas à moi de le faire. En plus on avait fait des démarches pour que je puisse leur coûter moins cher justement et que moi je puisse prendre mon temps pour une reconversion ou autre suivant mes symptômes m.

Franek59155

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Idem ici... salarié depuis plus de 25 ans, jamais quitté le sol français plus d'une semaine pour un voyage!!!

C'est vraiment grotesque...

C'est vrai qu'actuellement, l'argent public coule à flot donc dépensons sans compter pour ces contrôles aléatoires...
Et puis, un peu plus de papier produit puis jeté, ça ne fera pas plus de mal à l'environnement...
Continuons comme ça ; on est bien parti!

Monde à l'envers

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Ce qui m'interpelle, c'est qu'en plus du stress que provoque un tel courrier, je ne comprends pas du tout cette démarche qui doit engendrer des coûts importants.
Je m'explique, vous avez une ALD avec un traitement, la cpam voit très bien tous les remboursements effectués aux professionnels comme à l'assurés. Cet organisme voit très bien le lieu où les achats se font, la fréquence, la quantité, la mise à jour de la carte vitale,.... On est déjà pistés ! Par-dessus ça, on vous réclame encore des preuves de votre existence et présence sur le territoire français ? A l'heure de toute cette informatisation, je trouve que c'est du gaspillage ! C'est à ca que serve nos impôts ? Une aberration supplémentaire. Et à côté de cela, on vous parle de déremboursements de médicaments pour patients diabétique ! Chercher l'erreur ?

july92

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Moi non plus mais tout est rentré dans l'ordre en tout cas. Et niveau réponse j'ai eu en ligne des réponses à mes questions sans soucis. Maintenant que j'ai vu un médecin conseil c'est encore plus clair pour moi je n'ai plus peur de l'avenir sauf de ma santé. Elle m'a dit de me concentrer dessus et c'est déjà bien.

Elryn

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Vous pouvez parfaitement laisser votre carte vitale à un proche
Ces contrôles sont légaux et normaux

Mais on veut toujours que ce soit les autres qui soient contrôlés.