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Remboursement de soins médicaux effectués lors de vacances en métropole par un français expatrié en Nouvelle-Calédonie

Bonjour, après 15 ans de carrière militaire en France au sein de l'armée de l'air, je suis parti vivre en Nouvelle-Calédonie en 2007. Je rentre régulièrement en métropole en juillet/août pour voir la famille. En août 2023 alors que j'étais en vacances chez mes parents dans le Gard, je suis tombé malade. Le médecin m'a fait faire des analyses (prise de sang notamment). Je pensais que la CAFAT (l'équivalent de la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie) et ma mutuelle me rembourseraient ces frais médicaux mais la CAFAT a rejeté mon dossier en m'informant que je dois m'adresser à la caisse régionale de sécurité sociale du Gard vu que la consultation médicale et l'analyse de sang ont été effectués dans le Gard. Et ma mutuelle confirme en précisant que je dois demander un décompte des soins lors de l'envoi de mes documents afin qu'elle puisse me rembourser le complément mutuelle.
Pouvez-vous SVP me confirmer que je serai bien remboursé si j'envoie les documents à la caisse régionale de sécurité sociale du Gard ? Est-il possible d'envoyer un scan des documents par mail plutot que par voie postale afin de gagner du temps et de garder des archives du dossier ? Si oui, à quelle adresse mail svp ?
Merci par avance pour votre aide !

christophe022

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Elryn

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« Vous pouvez demander avant votre départ à votre caisse d'affiliation le formulaire SE 988-03 "Attestation de droit aux prestations en nature des assurances maladie-maternité pendant un séjour sur l'autre territoire" que vous remettrez si nécessaire à la CPAM. Dans ce cas, si votre état de santé ou celui d'un membre de votre famille nécessite des soins immédiatement nécessaires, la prise en charge des frais sera assurée par la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de séjour.« 

https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/vacances/nouvell...

Il faut ce formulaire + les feuilles de soins et non vous ne pouvez pas les envoyer par mail..

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christophe022

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Merci beaucoup pour votre retour. Par contre je n'avais pas demandé ce formulaire SE 988-03 avant mon départ, c'est la première fois depuis 17 ans que je vis en Nouvelle-Calédonie et que je viens en vacances chaque été en métropole que j'ai besoin de soins médicaux durant mes vacances.
La CAFAT peut elle encore me remettre ce formulaire pour des soins déjà réalisés en août ?
Bon dimanche, merci encore pour votre retour !

Elryn

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christophe022

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Bonjour, merci pour votre retour. Je me suis déplacé à la CAFAT, ils m'ont répondu qu'en tant que retraité militaire je relevais de la sécurité sociale en métropole lorsque j'ai des soins médicaux en métropole. Ils ont refusé de me donner le formulaire SE 988-03 car selon eux il n'est pas nécessaire.
Je vais donc envoyer mes documents sans ce formulaire, par contre je ne suis pas certain que c'est à la CPAM du Gard que je dois les envoyer même si ces soins ont été réalisés dans le Gard. Car à l'époque où j'étais militaire d'active et que je vivais en métropole, de mémoire j'envoyais mes demandes de remboursement à la caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon. Donc, contrairement à ce que je me dit la CAFAT, je pense plutôt que je dois envoyer mes documents à la CNMSS à Toulon et non à la CPAM du Gard. Je vais contacter la CNMSS de Toulon aujourd'hui pour leur demander...

Valérie

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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour christophe022,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

En effet, l'Assurance Maladie ne prendra pas en charge vos soins.

Je vous recommande de vous rapprocher de votre ancienne caisse d’affiliation afin d'obtenir plus d’informations.

Je vous souhaite une très bonne journée.