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Congés maternité naissance prématuré et hospitalisation

Bonjour,

J'ai accouché prématurément le 13/11/2023, ma fille a directement été hospitalisée en néonatalogie et l'est encore actuellement. La date du début de mon congés maternité devait débuter le 11/12/2023 avec date d'accouchement présumé le 22/01/2024.

J'ai cru comprendre qu'en cas de naissance plus de 6 semaine avant la date présumée et si l'enfant est hospitalisé un droit à congés supplémentaires est accordé. Si ma fille était née à terme ma date de fin de congés maternité est le 31/03/2024, qu'en est-il dans mon cas de figure, ai je droit à un congé supplémentaire ? Si tel est le cas quand sera ma date de fin de congé maternité ?

Hilly68

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Hilly68,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Accouchement prématuré".

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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En cas d' accouchement plus de six semaines avant la date prévue, et entrainant l'hospitalisation de l'enfant, l'assurée bénéficie d'un congé supplémentaire de maternité :

  • de la date réelle de l'accouchement à la date de début du congé prénatal initialement prévue (Art.15 de la loi N°2006-340 du 23 mars 2006 - JO du 24/03/2006),
  • accolé au congé légal maternité,
  • et qui s'applique pour tous les accouchements, quels que soient le rang et le nombre d'enfants attendus.

La période initialement prévue pour le congé maternité reste identique : les dates de début et de fin ne changent pas.

Autrement dit, votre congé ira jusqu'au 31/03 comme prévu.

Si votre bébé est hospitalisé plus de 6 semaines, vous pouvez reprendre le travail à l'issue des 6 semaines et reporter la durée entre votre reprise et la sortie d'hôpital du bébé à la fin de votre congé maternité.

Bon courage

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Elryn
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