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Cumul des contrats en garde d'enfants à domicile

Bonsoir,

Je suis auxiliaire parentale (gardes d'enfants au domicile des parents)
De novembre 2020 à mai 2022 j'avais un contrat en garde partagée (mercredi+vacances) et 1 contrat en garde simple (horaires irréguliers en périscolaire la semaine, c'était surtout pour dépanner)

Aujourd'hui la CPAM me réclame plus de 2000€ (2 arrêts en 2022 + congé mat') car selon la législation de la CPAM, le cumul des contrats (donc la garde partagée) n'est pas possible en garde d'enfants à domicile et donc au lieu de 51h/mois (36h famille A et 15h famille B) ils ne retiennent que 36h... Et je n'ai donc pas droit aux IJ car même avec mon contrat en garde simple à côté (horaires irréguliers donc entre 10 et 15h par mois) je n'atteins donc pas les 150h mini nécessaires sur 3 mois...

J'aimerais comprendre la logique de cette législation, et y avoir accès, car j'ai bien travaillé le nombre d'heures.
La garde partagée est tout à fait légale et est encadrée par la loi.
Est-ce déjà arrivé à quelqu'un?

Lullaby

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Bonjour Lullaby,

La réponse apportée ci-dessus s'applique à votre situation. Le nombre d'heures de travail se calcule d'après l'amplitude de la journée et non en cumulant les heures portées sur les feuilles de paie.

Bonne journée.

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Elryn

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En fait c’est que les 15h famille B si ils sont effectués sur les créneaux des 36h famille A ça ne fait pas 15h+36h de travail mais 36h dont 15 où votre taux horaire est plus élevé car vous cumulez 2 familles sur ces créneaux. Mais au final vous avez bien travaillé que 36h et non 51h

Après le mieux est de faire de suite un recours CRA et de saisir le médiateur.

De plus il faudrait calculer si vous aviez les cotisations au taux horaire à défaut d’avoir celles au nombre d’heures.

Lullaby

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Je me rends compte que j'ai mal détaillé pour les horaires. Mon volume horaire était de 51h par mois. Mais le principe de la garde partagée c'est que les parents se partagent les frais de façon équitable.
Je gardais les 2 enfants de la famille A le mercredi matin puis l'enfant de la famille B nous rejoignais pour midi, et j'avais les 3 enfants toute la journée lors des vacances. Donc le mercredi matin était pris à 100% par la famille A et le reste était partagée en 60% 40%. Mais c'est mon salaire qu'ils se partageaient et donc la famille A devait me déclarer 36h pour arriver à X€ et la famille B 15h pour X€.

J'ai déjà contesté la décision, mon dossier est en cours de traitement mais je me rends compte que je n'ai pas détaillé mon volume horaire de cette façon donc je vais leur renvoyer un courrier avec cette explication pour qu'ils l'ajoutent à mon dossier

Bonjour Lullaby,

Les bulletins de salaires ne portant pratiquement jamais les horaires de garde journalière, il peut être difficile de déterminer l’amplitude de la journée.
Ainsi, pour une assistante maternelle qui garde plusieurs enfants, il faut se référer aux bulletins de salaire correspondants à l'enfant qui a bénéficié du plus grand nombre d’heures de garde dans le mois.

Bonne journée. 

Lullaby

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Bonjour Sabine
Je ne suis pas assistante maternelle mais auxiliaire parentale comme précisé dans ma question

Lullaby

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Merci Sabine,
Mais je ne comprends pas très bien la logique de cette législation.

Imaginons que je sois employée de ménage et que 2 entreprises différentes mais qui sont dans le même bâtiment m'emploient. Je fais 36h de ménage par mois pour l'employeur A et 15h de ménage par mois pour l'employeur B. On ne retiendrait donc qu'un seul employeur et donc 36h?