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Question en attente de réponse

Non-versement des indemnités journalières par employeur suite fin de contrat

Bonjour,
Je suis actuellement en congés maternités et pendant ce congé, mon contrat s'est terminé avec la faculté (doctorat rémunéré).
Alors que je ne touchais plus de revenus ni d'indemnités journalières, la CPAM m'a indiqué qu'il existait une subrogation entre l'assurance Maladie et l'employeur.
L'employeur ne m'a toujours pas versé les indemnités journalières pour les 2 derniers mois alors que la subrogation a été levée.
Que puis-je faire?

Oorock

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Réponses

Bonjour Oorock,

Si votre contrat avec votre employeur est terminé, ce dernier doit demander la fin de la subrogation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en remplissant une attestation de salaire rectificative. Les indemnités journalières vous sont alors versées. Je vous invite à faire le point avec votre ancien employeur.

Vous pouvez également contacter par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli un conseiller afin de lui faire part de votre situation.

Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.

Pour toute autre question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou sur le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée. 

Oorock

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Merci de votre réponse.

Qu'en est-il des indemnités journalières versées par la CPAM à l'employeur?

Est-il obligé légalement de me les reverser?

Quel texte régit cela?

Bonjour Oorock,

Comme indiqué dans mon dernier message, votre employeur doit vous verser la totalité des indemnités journalières perçues de la part de la CPAM. 

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la subrogation pour obtenir de plus amples informations à ce sujet. 

Je vous souhaite une bonne journée.