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Quel délai a la Sécu pour réclamer un trop perçu ?

Bonjour,
Je reçois aujourd'hui le 1 Décembre 2023 un courrier de ma Sécu me réclamant une ordonnance en date du 7Juin 2021. Le remboursement a été effectué.
Je n' ai plus cette ordonnance. Pendant combien de temps la Sécu peut elle réclamer des documents ?
Merci de vos réponses.

Biba

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Géraldine

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Bonjour Biba,

L'Assurance Maladie dispose du délai de prescription de droit commun qui est de 5 ans pour réclamer un trop perçu.

Une ordonnance doit être conservée au minimum 1 an,  5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans.

Je vous invite à faire le point sur votre situation avec un conseiller au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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