Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Quel délai a la Sécu pour réclamer un trop perçu ?

Bonjour,
Je reçois aujourd'hui le 1 Décembre 2023 un courrier de ma Sécu me réclamant une ordonnance en date du 7Juin 2021. Le remboursement a été effectué.
Je n' ai plus cette ordonnance. Pendant combien de temps la Sécu peut elle réclamer des documents ?
Merci de vos réponses.

Biba

  • 2 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 3853 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Biba,

L'Assurance Maladie dispose du délai de prescription de droit commun qui est de 5 ans pour réclamer un trop perçu.

Une ordonnance doit être conservée au minimum 1 an,  5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans.

Je vous invite à faire le point sur votre situation avec un conseiller au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (5)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse