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Cumul des congés payés en arrêt maladie

Mon mari est en arrêt maladie depuis 7 mois. Je viens de voir que depuis septembre 2023, pour se mettre en règle par rapport à l'union européenne, l'employeur doit continuer de cumuler les droits aux congés payés. Cela est il effectif ? Si oui, l'employeur doit il recalculer les droits avec effet rétroactif ? Merci de votre réponse.

Mamie83

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Elryn

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Cela concerne le droit du travail et pas la CPAM

Bonjour Mamie83,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.