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Durée droits CSS

Bonjour
Je vient de recevoir mon Attestation de droits à l'assurance maladie et à la Complémentaire santé solidaire
Valable du 02/12/2023 au 01/12/2024 sous "réserve de changement dans la situation de l'assuré", or jusque la j'étais au RSA en cours de création de mon statut autoentrepreneur, et je vient de recevoir mon affiliation début novembre me permettant enfin d'encaisser le fruit de mon travail, or d'ici la fin de l'année civile 2023 je risque fort de dépasser le plafond de la CSS, du coup, j'ai compris pour la fin de mes droits au RSA et à la prime d'activité qui elle est trimestrielle, aucun problèmes la dessus, mais j'ai un doute sur la CSS, est-ce que le fait de sortir du plafond pour l'année 2023 me supprime la CSS en 2024 ( le fameux sous "réserve de changement dans la situation de l'assuré") ou sera-t-elle toujours valable comme indiquée sur l'attestation jusqu'au 01/12/2024 sans avoir à payer un supplément ou risquer carrément de sortir du dispositif ?

Aussi, que se passera-t-il ensuite à partir du 01/12/2024 ? jusqu'à quel plafond puis-je (même en payant une participation bien sur) rester dans le dispositif ? dois-je me renseigner avant pour prendre une complémentaire autre en cas de dépassement ? et mes remboursement seront-ils assurés si je change à partir du 01/12/2024 ?
Merci pour votre diligence

karaokéoké

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Bonjour karaokéoké,

Un changement de revenus au cours de la période pendant laquelle vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire ne peut pas mettre un terme à votre droit.

Votre situation sera réévalué à l'occasion de votre demande de renouvellement.

Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr concernant la Complémentaire santé solidaire en vous référant plus particulièrement au paragraphe relatif aux conditions de ressources faisant apparaitre les plafonds de ressources applicables au 1er avril 2023.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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le fait de sortir du plafond ne met pas fin à votre C2S.
Ce qui peut y mettre fin c'est: quitter la france par exemple ce qui vous fait perdre vos droits de base et donc par conséquence vos droits C2S.

Si vous n'avez pas le droit à la C2S au 01/12/24 il faudra faire un contrat avec une mutuelle