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Bonjour,
Je sais que cette question a été posée au moins 2 fois sur ce forum mais aucune réponse n'a été claire.
Elle concerne la seconde période de 21 jours calendaires du congé paternité, qui pour rappel du code du travail, peut être fragmenter en, au plus, 2 périodes de 5jours minimum. Ce sont les seuls prérequis mentionnés dans les articles.
Pour être transparent, je souhaite optimiser et arrêter la première période un vendredi et reprendre la deuxième période le lundi suivant.
Comme il s'agit de jours calendaires, aucune différence entre un jour de la semaine et le week-end ou un jour travaillé et non-travaillé.
De ce fait, de mon point de vue et des prérequis mentionnés dans les articles, cette fragmentation est valide.
Mon employeur refuse de prendre en compte cette fragmentation sous prétexte :
Puis me renvoi vers la sécurité sociale pour que j'y trouve des réponses.
Pour le premier point : encore une fois il s'agit de jours calendaires, donc l'argument du week-end n'est pas valide.
Pour le deuxième point : il n'est mentionné nulle part dans les textes que le fractionnement inclus une reprise d'activité. Sinon comment serait-elle définie ? Quelle serait sa durée minimale ? 1 jour ? 1 semaine ? 1 heure ?
S'il vous plait, ne me renvoyez pas vers les textes, je les ai lus et relus et il n'y a pas les réponses :) .
Je vous souhaite une bonne journée.
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Bonjour BobKayak,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Fractionnement nouveaux congés paternité".
N'oubliez pas de consulter également les réponses et contributions plus bas sur la page. Toutes les situations et démarches y sont indiquées.
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à répondre à vos questions qui relèvent du droit du travail.
Je vous invite cependant à interroger les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilIl a raison sur le fait que pour être fractionné il faut un reprise entre les deux périodes
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilEt pour compléter: 1jour c’est une reprise.
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Inscrit(e) le 23/11/2023
Voir le profilMerci pour votre réponse, savez-vous me dire où est-ce écrit ?
Car si on met fractionné et calendaire dans le même article, on ne s'attend pas à devoir prendre en compte des reprises avec des jours travaillés...
On n'est pas censé deviner les règles du code du travail normalement.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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