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Bonjour,
Un fonctionnaire en disponibilité continue t il encore a bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie pendant sa disponibilité alors qu'il n exerce aucune activité professionnelle ?
Sachant que l'article D 172-1 du code de sécurité sociale à été abrogé en 2018, et sur le site du service public.fr il est noté qu'un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles continu à bénéficier pendant 1 an des indemnités journalières en cas de maladie ou maternité.
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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