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Droit indemnité journalière en disponibilité

Bonjour,

Un fonctionnaire en disponibilité continue t il encore a bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie pendant sa disponibilité alors qu'il n exerce aucune activité professionnelle ?

Sachant que l'article D 172-1 du code de sécurité sociale à été abrogé en 2018, et sur le site du service public.fr il est noté qu'un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles continu à bénéficier pendant 1 an des indemnités journalières en cas de maladie ou maternité.

Merci !

Tomtom

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Bonjour Tomtom,

L'Assurance Maladie ne prend pas en charge les prestations en espèce (indemnités journalières) pour les fonctionnaires de la fonction publique.

Seul les frais de santé (remboursement de soins) sont pris en charge par la CPAM. Votre mise en disponibilité ne change pas votre régime.

Je vous invite donc à contacter votre centre de gestion ou votre employeur.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site Service-Public.fr, rubrique "Disponibilité d'un fonctionnaire".

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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