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Bonjour, quelles sont les conditions requises pour qu'un mandataire social (NON assimilé à un salarié) puisse percevoir des IJSS en cas d'arrêt maladie ?
Merci d'avance.
Cordialement
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour Frédérique,
Le calcul des indemnités journalières va prendre en compte le montant des commissions soumises à cotisations, perçues au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
Il convient de transmettre les pièces suivantes à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :
- Prescription médicale d’incapacité de travail,
- Attestation sur l’honneur de cessation de toute activité non autorisée,
- Bulletins de commission des 12 mois précédant l’arrêt (ou à défaut, les bulletins de commission des 12 mois antérieurs au dernier inventaire précédant l’arrêt de travail).
L'adresse de votre CPAM est disponible sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Merci pour votre réponse, cependant j'aimerai un éclaircissement, CAR un mandataire social (NON assimilé à un salarié) ne perçoit pas de commissions, MAIS une rémunération que l'on appelle un "mandat social".
En cas d'arrêt maladie, va-t-il percevoir des IJSS ?
Merci d'avance.
Cordialement
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour Frédérique,
Si vous êtes non rémunéré mais que vous avez opté pour le maintien de l’ARE, vous pouvez bénéficier du maintien de droits acquis antérieurement à la création de la société. Le statut de chômeur indemnisé prime.
Si vous êtes dirigeant de SAS non rémunéré sans autre activité, vous ne bénéficiez d’aucune protection sociale au titre de votre mandat.
Vous trouverez plus d'informations relatives au SAS sur le site Legifrance.
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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