Hello, The Alliance France translation of Vital record was rejected because it was considered non-compliant. I had submitted both the original birth certificate as well as the translation from Alliance france Mumbai. Alliance France is supposed to be a sworn translator so I do not understand why this is happening. Please assist.
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Hello Arien,
A foreign person wishing to join the French social security scheme must provide a full copy of a birth certificate or an extract of a birth certificate with "filiation", translated by a sworn translator (originals or certified copies).
However, some civil status documents are acceptable without translation. For example, to prove their civil status, European nationals can present a multilingual birth certificate produced by the authorities in their country of origin. Some countries have signed an agreement allowing them to issue multilingual civil status certificates.
Civil status documents drawn up in certain European languages are admissible without a translation.
To consult the list of sworn translators registered with the Court of Appeal, please click on the following link: https://www.courdecassation.fr
Depending on the country of origin, legalisation or an apostille may be required. The production of a multilingual birth certificate means you don't need a legalisation or apostille.
To find out which documents you need to provide depending on your situation, please contact your local Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Have a good day.
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