Bonjour,
Mon employeur a signé un contrat de subrogation. Celui ci touche donc les IJSS maternité directement.
Or les IJSS sont plus importantes que le salaire perçu. J'ai demandé à ce que le delta me soit reversé à plusieurs reprises. Aujourd'hui mon employeur me répond que la partie des IJSS qu'ils perçoivent et qui ne m'est pas reversée, le sera uniquement à la fin de mon congés maternité.
A t il le droit de faire ça ? y a t il un article de loi ? ou une convention qui pourrait leur permettre ?
Merci par avance.
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Bonjour Emeline87,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilCela concerne le droit du travail
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CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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