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Remboursement orthodontie

Mon orthodontiste a émis en février 2023 une feuille de soins à mon ex conjoint pour un remboursement en notifiant que l'assuré n'avait pas payé la part obligatoire ni la part complémentaire. Après cela j'ai reçu une lettre d'huissier m'ordonnant de payer la facture. Ce que j'ai fais ne sachant pas qu'il avait déjà émis la feuille de soins à mon ex conjoint. Après paiement j'ai eu une attestation de l'huissier me permettant normalement de me faire rembourser. Sauf que comme la feuille de soin avait déjà été enregistrée au niveau de la cpam de mon ex conjoint (autre departement) on me refuse le remboursement. Est ce qu'il s'agit d'une faute de la part de mon orthodontiste ?

Elo70

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Valérie

  • 26 topics créés

Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour Elo70,

Si le professionnel de santé a été remboursé des soins alors que vous avez réglé l’intégralité de la facture, je vous invite à le contacter afin d'obtenir une feuille de soins rectificative.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Valérie
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Elo70

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Je les ai contacté mais ils ne peuvent rien faire. J'ai besoin de savoir si le professionnel de santé a coché sur la feuille de soin "n'a pas payé la partie obligatoire " rt" n'a pas payé la partie complémentaire " est ce que cela veut dire que la mutuelle a remboursé aussi le professionnel ? Est ce quune mutuelle peut rembourser directement un professionnel de santé ?

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Elo70
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Mél

  • 3222 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Elo70,

Il est en effet possible que le professionnel de santé soit remboursé de la part obligatoire, ainsi que de la part complémentaire, s'il a indiqué sur la feuille de soins que vous n'aviez pas fait l'avance de frais.

Il est donc nécessaire de faire le point avec ce professionnel afin de vérifier la facturation et établir un rectificatif, si nécessaire.

En cas de difficultés avec le professionnel de santé et si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée

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Mél
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