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Ouverture de droit de mon épouse

Bonjour
Mon épouse a fais sa demande d’ouverture de droit
Mais la CPAM du Rhône lui as refuser la demande sous motif de régularité de séjour
Je tiens. A préciser que mon épouse épouse est conjoint français est entrée en France avec un visa d’installation suite à un regroupement familial, Et on as déposé sa demande de carte séjour sur le site ANEF.
Est ce que c’est normal qu’elle soit privé de son droit autant que conjoint d’un français ? Merci de me répondre

Ho69

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Ho69,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, concernant l'affiliation lors d'un regroupement familial.

Tous les récépissés de demande ne sont pas systématiquement recevables. C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière.

Quoi qu'il en soit, vous devez être en mesure de fournir tout document nominatif permettant d'attester votre enregistrement dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF).

N'hésitez pas à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour faire le point sur la demande d'affiliation de votre épouse.

Bonne journée.

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