La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour
Mon épouse a fais sa demande d’ouverture de droit
Mais la CPAM du Rhône lui as refuser la demande sous motif de régularité de séjour
Je tiens. A préciser que mon épouse épouse est conjoint français est entrée en France avec un visa d’installation suite à un regroupement familial, Et on as déposé sa demande de carte séjour sur le site ANEF.
Est ce que c’est normal qu’elle soit privé de son droit autant que conjoint d’un français ? Merci de me répondre
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/10/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Ho69,
Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, concernant l'affiliation lors d'un regroupement familial.
Tous les récépissés de demande ne sont pas systématiquement recevables. C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière.
Quoi qu'il en soit, vous devez être en mesure de fournir tout document nominatif permettant d'attester votre enregistrement dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF).
N'hésitez pas à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour faire le point sur la demande d'affiliation de votre épouse.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/11/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a été sélectionné comme meilleur répondant
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/10/2023
Voir le profilHo69 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?