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Obtenir Carte vitale au Québec pour un retraité Français avec moins de 15 ans de cotisation ?

Bonjour
Mon père touche une pension Française depuis quelques années et réside au Québec depuis 40 ans. Il a cotiser moins que 15 ans mais on lui confirme que grâce a l'entente France Québec sur la sécurité social il pourra quand même avoir sa carte vitale même après la reforme de 2019.Nous avons fait la demande sur le site de la CNAREFE mais suite a ses moins de 15a ns et double nationalité on lui refuse. Nul part pouvons nous indiquer que le pays d'où il fait sa demande a une entente de sécurité social.

Comment faire pour faire cette demande. Nous avons contacter l'union de Français de Montréal qui nous dit que cette situation arrive souvent mais que selon la loi et l'entente les bénéficiaire du régime de retraite Français établie au Québec (double nationalité ou non) on le droit a leur carte vitale même avec moins de 15 ans de cotisation a condition de recevoir une pension de la France.

Merci

gg1983

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Philippe

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Bonjour gg1983,

Tout d'abord, je vous suggère de consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), l'article intitulé "Vous partez vivre votre retraite au Québec, quelle sera votre couverture maladie ?".

Ensuite, la situation de votre père étant particulière, je vous invite à interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet article : "Missions et organisation du Cleiss".

Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Bonne journée.

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Philippe
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